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Le processus de certification

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Le processus de certification

selon règlement du 13.12.2018

Première certification

  • Après l’inscription à l’audit, le secrétariat détermine si ‘institution remplit les critères structurels minimaux pour l’admission à l’audit, et le cas échéant, confirme l’admission. L'inscription doit être effectuée au moins huit mois avant la date souhaitée de l'audit.
  • L’audit a lieu en général à la date souhaitée par l’institution dans une plage horaire de 9h00 à 18h00, pendant un jour ouvrable.
  • L’équipe d’audit est composée d’une part d’un « leading Auditor » provenant d’une des organisations partenaires de qualité palliative, ainsi que d’une équipe interdisciplinaire de 3 à 4 auditeurs, composée de professionnels des soins palliatifs
  • A l’issue de l‘audit, le comité de Qualité palliative décide, sur la base du rapport d’audit de l’attribution du label.

Etapes intermédiaires

Le label « qualité en soins palliatifs » a une durée de validité de 5 ans. Le processus de qualité est vérifié pendant la période entre deux audits au moyen des instruments suivants:

  • Evaluation intermédiaire
    L'année 1 suivant la première certification, la démarche qualité de l’institution certifiée est vérifiée au moyen d’une évaluation intermédiaire. Celle-ci s’effectue au moyen d’un questionnaire.
  • Audit intermédiaire
    Dans deuxième année suivant la certification, la démarche qualité de l’institution certifiée est vérifiée au moyen d’un audit intermédiaire.

Recertification

Pour une recertification, l'inscription doit se faire au moins 20 mois avant la date d'expiration de l'actuel label. L'audit de recertification a généralement lieu 12 mois avant l'expiration de l'actuel label.

Coûts

Les coûts de la première certification, ainsi que des suivantes s’élèvent à CHF CHF 12'500.00, plus une T.V.A de 7.7 % de CHF 962.50, correspondant à un montant total de CHF 13'462.50.

Le prix par évaluation intermédiaire s'élève à CHF 500.00 plus 7.7 % de T.V.A de CHF 38.50, correspondant à un montant total de 538.50.

Le prix par audit intermédiaire s'élève à CHF 2'000.00 plus 7.7 % de T.V.A. de CHF 154.00 correspondant à un montant total de CHF 2'154.00.

Cycle d'audit (selon règlement du 13.12.2018)

Cycle d'audit selon règlement du 13.12.2018