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Inscription Audit

Critères minimaux d’admission à l’audit (PDF)

Règlement du 10.12.2015
Règlement du 10.12.2015 pour l’attribution du label « qualité dans les soins palliatifs » (PDF)

Le règlement du 10 décembre 2015 s’applique aux:
demandes de première certification admises au plus tard le 31 décembre 2018 (article 2, lettre b et article 8); demandes de recertification des établissements dont l’actuel label expire au plus tard le 30 juin 2020.

Règlement du 13.12.2018 valable à partir du 1.1.2019

Règlement du 13.12.2018 pour l’attribution du label « qualité dans les soins palliatifs » (PDF)

Le Règlement du 13.12.2018 s’applique aux:
demandes de première certification admises à partir du 1er janvier 2019 (article 2, lettre b et article 8)
.
Une information officielle à toutes les parties prenantes ainsi que l’annexe au règlement suivront mi-janvier 2019.

Annexe au Règlement pour l’attribution du label «Qualité dans les soins palliatifs» Version du 13.12.2018


Structures spécialisées de soins palliatifs (PDF)

Pour les unités hospitalières : Document de référence 3.1 de palliative ch (PDF)

Changements:

3.2 Qualification du personnel

Attention, cette disposition est transitoire! La disposition contraignante suivante entrera en vigueur à compter du 1.1.2021: Sous la direction d'un médecin spécialiste titulaire d'un titre en médecine palliative.

Formulaire d’inscription SPEZ

Critères minimaux d’admission à l’audit SPEZ (XLSX)

Formulaire d’inscription MOB

Formulaire d’inscription LAP

Listes de critères

Soins palliatifs spécialisés

Unités spécialisées de soins palliatifs – base normative révidée 2017 (SPEZ) (PDF)
Est valable pour les certifications et ré-certifications dès 2017.

Version du 03.12.2018 entrée en vigueur le 01.01.2019:
Unique modification à la page 1, chiffre 5

Equipes mobiles de soins palliatifs spécialisées (intra et extra-hospitalières) – base normative (MOB) (PDF)

Soins palliatifs généraux

Institutions de soins de longue durée – base normative (LAP) (PDF)

Devenir auditeur

Exigences pour les auditeurs (PDF)